Conditions générales de vente 2

Aperçu

Bienvenue chez Delaunay Paris ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Delaunay Paris. Delaunay Paris est une boutique en ligne exploitée par MKoedoot, entreprise immatriculée aux Pays-Bas (KvK 97520535). Delaunay Paris exploite cette boutique et ce site, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir une expérience d'achat soigneusement sélectionnée (les « Services »). Delaunay Paris fonctionne grâce à Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les présentes conditions générales, ainsi que les politiques auxquelles elles font référence (les « Conditions Générales de Vente » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions : elles contiennent des informations importantes sur vos droits, notamment en matière d'exclusion de garanties et de limitation de responsabilité.

En visitant, en utilisant ou en interagissant avec nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions et par notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions ou notre politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services.

Article 1 – Accès et compte

En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence et vous nous autorisez à permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris pour naviguer sur notre boutique ou acheter nos produits, certaines informations peuvent vous être demandées, telles que votre adresse e-mail et vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes.

Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.

Article 2 – Nos produits

Nous mettons tout en œuvre pour présenter nos produits de la manière la plus fidèle possible. Toutefois, les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer légèrement de ce que vous voyez à l'écran, selon l'appareil utilisé et ses paramètres d'affichage.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Nous nous réservons le droit de cesser la vente de tout produit à tout moment et de limiter les quantités proposées à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.

Article 3 – Commandes

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Delaunay Paris se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour tout motif légitime. Votre commande n'est acceptée qu'après confirmation par Delaunay Paris, et nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car nous pourrions ne pas être en mesure d'annuler une commande déjà acceptée. Si nous n'acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer à l'aide de l'adresse e-mail, de l'adresse de facturation et/ou du numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange uniquement conformément à notre politique de retour et de remboursement, qui inclut votre droit légal de rétractation de 14 jours.

Vous déclarez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou familial, et non à la revente ou à l'exportation commerciale.

Article 4 – Prix et facturation

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit est celui en vigueur au moment de la commande ; il figure dans l'e-mail de confirmation de votre commande. La livraison est gratuite ; le montant total à payer est toujours indiqué avant la validation de votre commande.

Les prix affichés sur notre boutique en ligne peuvent différer de ceux proposés par d'autres boutiques. Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions soumises à des conditions particulières ; en cas de conflit entre ces conditions et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour, et à les mettre à jour rapidement si nécessaire. Vous déclarez que (i) les informations de carte bancaire fournies sont exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser cette carte, (iii) les montants seront honorés par l'émetteur de votre carte et (iv) vous réglerez les montants dus aux prix affichés. Les moyens de paiement acceptés sont détaillés dans notre politique de paiement.

Article 5 – Expédition et livraison

Les délais de livraison sont des estimations et ne sont pas garantis ; ils sont détaillés dans notre politique de livraison. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté. Conformément au droit de la consommation applicable, le risque de perte ou d'endommagement vous est transféré au moment où vous (ou la personne que vous avez désignée) prenez physiquement possession des produits.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Nos Services, y compris l'ensemble des marques, textes, images, graphismes, vidéos et sons, ainsi que leur conception, sélection et agencement, appartiennent à Delaunay Paris, à ses partenaires ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Ces Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre accord écrit préalable. Les noms, logos, noms de produits et slogans de Delaunay Paris sont des marques de Delaunay Paris ou de ses partenaires. Le nom, le logo et les marques de Shopify appartiennent à Shopify. Tous les autres noms, logos et marques appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Article 7 – Outils optionnels

Nous pouvons vous donner accès à des outils proposés par des tiers, que nous ne contrôlons pas. Ces outils sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Leur utilisation se fait entièrement à vos propres risques ; nous vous invitons à prendre connaissance des conditions du prestataire concerné. Toute nouvelle fonctionnalité ajoutée aux Services est également soumise aux présentes Conditions.

Article 8 – Liens vers des sites tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ni de l'exactitude de ces sites. Si vous décidez d'y accéder, vous le faites à vos propres risques. Toute réclamation concernant des produits ou services de tiers doit être adressée au tiers concerné.

Article 9 – Relation avec Shopify

Delaunay Paris fonctionne grâce à Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Cependant, toutes les ventes et tous les achats effectués sur notre boutique sont conclus directement avec Delaunay Paris. En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes conclues entre vous et Delaunay Paris, y compris de toute blessure, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Delaunay Paris.

Article 10 – Politique de confidentialité

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre politique de confidentialité. Certaines informations peuvent également être soumises à la politique de confidentialité de Shopify. Les Services étant hébergés par Shopify, celle-ci collecte et traite des informations personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation des Services afin de les fournir et de les améliorer. Les informations que vous transmettez peuvent être partagées avec Shopify et des tiers situés dans d'autres pays que le vôtre, afin de vous fournir les Services.

Article 11 – Commentaires

Si vous nous transmettez des idées, suggestions, avis ou tout autre contenu (les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, gratuite et pouvant faire l'objet de sous-licences pour les utiliser, reproduire, modifier, publier et diffuser sur tout support. Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur vos Commentaires et que ceux-ci ne violent aucun droit de tiers ni aucune loi. Nous ne sommes pas tenus de garder vos Commentaires confidentiels, de vous rémunérer ou d'y répondre, et nous pouvons supprimer tout Commentaire illicite, offensant ou contraire aux présentes Conditions.

Article 12 – Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que des informations présentes sur les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions, les prix, les promotions, les frais d'expédition, les délais de transport et la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et de mettre à jour les informations à tout moment ; en cas d'erreur manifeste de prix, nous pouvons annuler la commande concernée et vous rembourser intégralement.

Article 13 – Utilisations interdites

Vous pouvez utiliser les Services uniquement à des fins licites. Il vous est notamment interdit de les utiliser : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) en violation de toute réglementation ; (c) en violation de nos droits de propriété intellectuelle ou de ceux de tiers ; (d) pour harceler, insulter, diffamer ou intimider toute personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer de la publicité non sollicitée ou du spam ; (g) pour usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ; (h) pour transmettre des virus ou tout code malveillant ; (i) pour collecter les données personnelles d'autrui, ou pour extraire ou copier les Services de manière automatisée ; (j) pour contourner les dispositifs de sécurité des Services. Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte en cas de violation des présentes Conditions.

Article 14 – Résiliation

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services à tout moment, et vous restez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation. Les articles relatifs à la propriété intellectuelle, aux commentaires, à la résiliation, aux exclusions de garanties, à la limitation de responsabilité, à l'indemnisation, à la divisibilité, à la renonciation, à la cession, au droit applicable et à la confidentialité restent applicables après la résiliation.

Article 15 – Exclusion de garanties

Les informations présentées sur les Services sont fournies à titre d'information générale. Sauf mention expresse de Delaunay Paris, les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d'erreurs. Cette clause ne porte pas atteinte aux garanties légales dont vous bénéficiez en tant que consommateur, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

Article 16 – Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Delaunay Paris, ses partenaires, dirigeants, employés, prestataires et concédants de licence, ainsi que Shopify et ses sociétés affiliées, ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs (notamment perte de bénéfices, de revenus ou de données) découlant de votre utilisation des Services ou des produits achetés. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni lorsque la loi applicable l'interdit.

Article 17 – Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Delaunay Paris, Shopify et leurs partenaires contre toute réclamation de tiers, y compris les frais d'avocat raisonnables, résultant (1) de votre violation des présentes Conditions, (2) de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) de votre utilisation abusive des Services.

Article 18 – Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera applicable dans toute la mesure permise par la loi et la partie inapplicable sera réputée dissociée, sans affecter la validité des autres dispositions.

Article 19 – Renonciation et intégralité de l'accord

Le fait de ne pas exercer ou faire valoir un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Les présentes Conditions et les politiques publiées sur ce site constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant les Services et remplacent toute version antérieure.

Article 20 – Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions ni vos droits et obligations sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder ou transférer les présentes Conditions et nos droits et obligations, sans porter atteinte à vos droits de consommateur.

Article 21 – Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit néerlandais, pays où est établi Delaunay Paris. Ce choix ne vous prive pas de la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit du pays dans lequel vous résidez. En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable ; à défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément au droit applicable.

Article 22 – Titres

Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis à titre indicatif et n'affectent pas l'interprétation des présentes Conditions.

Article 23 – Modifications des Conditions Générales de Vente

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de les mettre à jour ou de les modifier en publiant les changements sur notre site. Les modifications s'appliquent aux commandes passées après leur publication ; les commandes déjà passées restent régies par la version en vigueur au moment de la commande.

Article 24 – Coordonnées

Boutique : Delaunay Paris
Raison sociale : MKoedoot
Adresse de la société : Fjelddal 13, 3124 NC Schiedam, Pays-Bas
Adresse de l'entrepôt (retours) : entrepôt de notre partenaire logistique en Chine — l'adresse exacte vous est communiquée par e-mail lors de la validation de votre retour
N° d'immatriculation (KvK) : 97520535
Téléphone : [À COMPLÉTER]
E-mail : info@delaunayparis.fr

Service client :
Lundi au vendredi | 09h00 – 17h00 (heure de Paris)
Samedi et dimanche | 11h00 – 16h00 (heure de Paris)

Nous nous efforçons de répondre à toutes vos demandes sous 24 heures.